Déposée le 26 décembre 2006 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) AV INDUSTRY
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES),
la marque française « ATECA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-05 du 2 février 2007.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) AV INDUSTRY domicilié(e) 314 rue du Professeur Paul Milliez - 94500 - CHAMPIGNY-SUR-MARNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 452 455 983 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LYNDE & ASSOCIES, M. LYNDE Stéphane domicilié(e) 5 rue Murillo - 75008 - PARIS - France.
La marque ATECA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3471542.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AV INDUSTRY, Société à responsabilité limitée - 314 rue du Professeur Paul Milliez - 94500 - CHAMPIGNY-SUR-MARNE - France - SIREN 452455983
LYNDE & ASSOCIES, M. LYNDE Stéphane - 5 rue Murillo - 75008 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-27
Publication - Publication le 2 févr. 2007 au BOPI 2007-05
Inscription le 5 décembre 2011 - Transmission totale de propriété n°563532 - Publication le 6 janv. 2012 au BOPI 2011-12-05
Inscription le 28 mars 2012 - Transmission totale de propriété n°572539 - Publication le 27 avr. 2012 au BOPI 2012-03-28
Renouvellement sans limitation le 9 décembre 2016 n°2634324 - Publication le 26 mai 2017 au BOPI 2016-12-09
Moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; Moteur accouplement et organes de transmission electrique autre que pour véhicule terrestre ;
Pied et support pour appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images.
Meubles, glaces (miroirs), cadres ; objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; commodes ; étagères ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; vaisseliers ; Table ;
Installation, entretien et réparation de machines ; Installation réparation maintenance de l'ensemble des produits pré-cités conseil à la configuration et à l'installation d'équipement multimedia ;
Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; services de messagerie électronique ; Transmission d'informations par reseau informatique mondial du type Internet communications par terminaux d'ordinateurs ou par reseau de fibres optiques services de messagerie électronique ;
Sciage ; informations en matière de traitement de matériaux ; polissage (abrasion) ; rabotage ; meulage ; services de gravure ; Usinage de surface bois et de materiaux de synthèse traitement et finition de surface bois tel que ponçage peinture laquage vernissage. ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; études de projets techniques ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle).
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